PROGRAMME DE CITOYENNETÉ

PAR INVESTISSEMENT

PROGRAMME DE CITOYENNETÉ PAR INVESTISSEMENT

Les programmes relatifs aux titres de séjour ont été initialement associés à la migration permanente. Ces programmes étaient destinés aux personnes qui voulaient vivre et travailler dans un pays autre que le leur. Au fil des années, une classe mondiale de professionnels a émergé en raison de la hausse des déplacements. Cela a conduit à une demande croissante de voyages sans visa, de possibilités de formation internationale, de régimes fiscaux flexibles et de garanties de sécurité pour se déplacer d'un pays à l'autre.

Le premier programme de citoyenneté par l'investissement a été mis en place par le gouvernement canadien en 1986 au titre du programme d'immigration des investisseurs. Des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Portugal et l'Espagne ont ensuite lancé leurs programmes de citoyenneté. Ils sont devenus très populaires au fil des années car la plupart d'entre eux ont créé une opportunité d'investissement attrayante au moyen de placements immobiliers.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME

L'offre de titres de séjour des programmes d'investissement varie en fonction de la nature du permis, du titre temporaire au titre permanent.

Certains de ces programmes offrent la citoyenneté après une certaine période de séjour à partir de l'autorisation du permis de séjour.

La plupart des programmes de citoyenneté par investissement n'exigent aucun séjour minimum par an ou un séjour très court.

La principale motivation des candidats aux programmes de citoyenneté est de bénéficier d'une exemption de visa, en particulier dans les pays européens.

Les programmes de citoyenneté par investissement s'adressent principalement aux membres de la famille du demandeur principal.

PROGRAMMES PORTUGAL ESPAGNE GRÈCE ROYAUMEUNI ÉTATS-UNIS
Montant minimum d’investissement 350 000€ (immobilier) 500 000€ (immobilier) 250 000€ (immobilier) 2 000 000£ 500 000€
Durée minimale de séjour 7 jours par an Une visite par an Au moins 183 jours par an Au moins 183 jours par an
Durée du permis de séjour Permis de séjour temporaire d’un an Permis de séjour temporaire d’un an Permis de séjour permanent de 5 ans Permis de séjour de 2 ans Permis de séjour permanent conditionnel de 2 ans
Renouvellement du séjour A la fin de la première, de la troisième et de la cinquième année A la fin de la première, de la troisième et de la huitième année Période de 5 ans A la fin de la cinquième année A la fin de la deuxième année
Durée de séjour 3 à 6 mois (apprx) 1 à 2 mois 1 à 2 mois 4 à 6 mois 12 à 18 mois
Validité du titre de séjour 5 ans 7 ans
Regroupement familial Conjoint et enfants de moins de 18 ans Conjoint et enfants de moins de 18 ans Conjoint et enfants de moins de 21 ans s’ils sont à charge Conjoint et enfants de moins de 18 ans Conjoint et enfants de moins de 21 ans s’ils sont à charge
Accès à l’emploi OUI OUI NON OUI OUI
Voyager sans visa 164 pays 165 pays 164 pays 164 pays 165 pays
Temps minimum pour revendre le bien 5 ans
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